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Pergola demande de travaux ou permis

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Permis de construire ou déclaration de travaux ? - Ooreka

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Quelle réglementation pour votre abri de jardin

WebVotre pergola, adossée ou autoportée, doit faire l'objet d'une déclaration si elle a une surface au sol de plus de 5 mètres et une hauteur de plus de 12 mètres. Une déclaration … WebIl s’agit soit d’une autorisations préalable de travaux ou d’une demande pour un permis de construire. Les articles L 421-1 et suivants du Code de l’urbanisme déterminent le type … WebApr 26, 2024 · La pose d’une pergola peut nécessiter une déclaration préalable de travaux, ou un permis de construire dans certains cas et selon la surface au sol de votre … talking about mental health at work

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Category:Quelle autorisation pour une pergola emprise au sol - Construire

Tags:Pergola demande de travaux ou permis

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Les lois et normes pour la construction d’une pergola en France

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WebPergola déclaration de travaux : un seul type de démarche administrative doit être fait pour l'installation d'une pergola. Il peut s'agir simplement d'une déclaration préalable de …

WebJan 4, 2024 · Pour les surfaces supérieures à 5 m à 20 m2, un justificatif préalable suffit sauf pour les hauteurs supérieures à 12 m, pour lesquelles une demande de permis de … WebSite de la Ville de Téteghem-Coudekerque-Village, mairie Vous souhaitez construire une pergola ou un carport ? Une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire. Nous …

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